Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de box ménagère et box enfant effectuées via le site internet www.essentibox.com ainsi que les commandes professionnelles en quantité importante.
En passant commande, le client accepte sans réserve ces conditions.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site. Les photographies et descriptifs n’ont pas de valeur contractuelle mais servent uniquement d’illustration. Les produits sont susceptibles de variations de contenu (notamment pour les confiseries) tout en conservant la qualité et la nature annoncée.

3. Commandes

3.1 Commandes en ligne

• Les commandes passées sur le site sont confirmées après paiement.
• Les commandes ne sont expédiées qu’après règlement complet de la facture, sauf conditions particulières stipulées sur le devis.
• La disponibilité des produits est indiquée sur chaque fiche produit.
• En cas de rupture de stock, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra annuler ou reporter sa commande.

3.2 Commandes en volume / professionnelles

• Pour les commandes importantes ou régulières (prévisionnel annuel), la commande se fait via contact direct et devis personnalisé.
• La confirmation de commande est effective après signature du devis et paiement selon les modalités convenues.
• Les livraisons ou expéditions ne seront effectuées qu’après paiement complet de la facture, sauf conditions particulières stipulées sur le devis.

4. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués TTC, en euros, et incluent les taxes applicables.
• Frais de livraison non inclus, calculés lors du passage de commande.
• Le paiement se fait :
• En ligne par carte bancaire ou solution de paiement sécurisée pour les commandes standard.
• Virement ou conditions convenues par devis pour les commandes en volume.

5. Livraison

5.1 Livraison standard (commandes en ligne)

• Les produits sont envoyés par voie postale à l’adresse indiquée par le client.
• Les commandes ne sont expédiées qu’après paiement complet, sauf conditions particulières stipulées sur le devis.
• Les délais de livraison sont fixés à titre indicatif ; les retards susceptibles d'intervenir ne peuvent donner lieu à aucune indemnité ou pénalité, ni justifier l'annulation de la commande.
• Le client est responsable de fournir une adresse correcte et complète.

5.2 Livraison en volume / professionnelle

• Les livraisons peuvent être effectuées directement par nos soins pour des quantités importantes.
• Les dates et modalités sont convenues lors de la confirmation de commande.
• Signature du bordereau de livraison : à la réception, le client atteste par signature la conformité de la livraison et la quantité reçue.
• Les commandes ne seront livrées qu’après paiement complet de la facture, sauf conditions particulières stipulées sur le devis.
• Le client s’engage à réceptionner les produits aux horaires et lieux convenus.
• Les délais de livraison sont fixés à titre indicatif ; les retards ne peuvent donner lieu à aucune indemnité ou annulation.

6. Retours et réclamations

• Produits consommables / périssables (ex : confiseries, produits ménagers) : les retours ne sont pas acceptés, sauf produit livré endommagé ou non conforme.
• Produits non consommables / emballages : les retours doivent être signalés dans un délai de 7 jours après réception et se font à l’adresse communiquée par nos soins, avec le produit non ouvert et dans son emballage d’origine.
• Toute réclamation doit être envoyée à essentibox@gmail.com avec preuve d’achat et photos si nécessaire.
• Les produits retournés hors délais ou non conformes ne seront pas remboursés.

7. Responsabilité

• Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits, stockage inapproprié ou non-respect des instructions fournies.
• La responsabilité du vendeur est limitée au remplacement ou remboursement des produits reconnus défectueux ou non conformes.

8. Propriété et transfert des risques

• La propriété des produits est transférée au client après paiement complet, sauf conditions particulières stipulées sur le devis.
• Les risques liés aux produits (perte, détérioration) sont transférés au moment de la livraison ou à la signature du bordereau de livraison pour les livraisons effectuées par nos soins.

9. Protection des données personnelles

• Conformément au RGPD, nous collectons certaines informations personnelles pour traiter vos commandes et assurer le service client.
• Finalité de la collecte : traitement de commandes, facturation, livraison, communication sur vos commandes.
• Durée de conservation : vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et conformément aux obligations légales.
• Droits du client : vous pouvez accéder, rectifier ou supprimer vos données en nous contactant à essentibox@gmail.com

10. Droit applicable et litiges

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
• À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux CGV, aux commandes ou aux retours, contactez-nous à :

• Email : essentibox@gmail.com
• Téléphone : 06 35 38 22 95
• Adresse : 12 rue des coutures 27260 Cormeilles